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Art. R4613-8 du Code du travail sur affichage obligatoire relatif au CHSCT

Contexte de l’article R4613-8 sur la liste nominative des membres du Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Placé dans les textes réglementaire du Code du travail, à la partie consacrée à la santé et sécurité au travail, ce titre traite du comité chargé de veiller à la santé et la sécurité ainsi que des conditions de travail des salariés, et notamment de la composition et de la désignation de ses membres. L’article R4613-8 apporte des précisions à la désignation des membres du CHSCT et plus précisément à l'affichage obligatoire relatif au CHSCT, plus précisément concernant la liste nominative des membres du Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail . Il s'agit d'une obligation employeur relative à l'information des salariés dans l'entreprise. 

Partie réglementaire 
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail 
Livre VI : Institutions et organismes de prévention 
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 
Chapitre III : Composition et désignation 
Section 2 : Désignation
Art. R4613-8 du Code du travail sur l'affichage obligatoire relatif à la liste nominative des membres du CHSCT

Ce que dit l’article R4613-8 sur l'affichage obligatoire relatif au CHSCT


Il est stipulé dans l’article R4613-8 du Code du travail, un affichage obligatoire relatif au CHSCT, plus précisément affichage contenant la liste des noms des membres de chaque CHSCT ainsi que leur lieu de travail respectif doit être placardé dans les locaux de l'entreprise. 

Texte de l’article R4613-8

Par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art.
La liste nominative des membres de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est affichée dans les locaux affectés au travail. 
Elle indique l'emplacement de travail habituel des membres du comité. 

L’article R4613-8 est lié à
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 



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