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Prévention contre le harcèlement moral et sexuel

Prévention contre le harcèlement moral et sexuel

Ce panneau d'affichage indique les dispositions à respecter obligatoirement dans le cadre de la prévention contre le harcèlement moral et sexuel dans le monde du travail.

Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article L1152-4 et L1153-5 du code du Travail.

Disponibilité :    En stock  

description Prévention contre le harcèlement moral et sexuel

Ce panneau d'affichage qui répond à l'obligation d'information de l'employeur doit être mis en place sur le lieu de travail dans un espace facilement accessible par les salariés, les personnes en formation et les stagiaires.

Il définit les règles en matière de harcèlement moral et sexuel d'après le Code du travail et les sanctions applicables selon le Code pénal.


Nombre de documents
1
Format du document

A4 - 210 mm × 297 mm

Protection résistante
Plastification 125 Microns par face
Production et fabrication
France
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