Panneau affichage ordre des départs en congés 2024

L'affichage des congés payés pour votre établissement répond à l'obligation de mise en conformité pour les employeurs selon l'article D3141-6 du Code du travail (sur le lieu de travail). Janvier 2024 à Décembre 2024.

Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau

Ref : 5013-AFF

description Panneau affichage ordre des départs en congés 2024

D'après l'article D3141-6 l'employeur doit communiquer aux salariés par un avis l'ordre des départs en congé un mois avant son départ, et affiché dans les bureaux en accès libre aux employés.

L'affichage des congés permet d'inscrire jusqu'à 15 salariés sur un même panneau et pour une période d'un an (si 30 salariés il faudra 2 exemplaires d'affichage).

On doit le mettre en place :

Dans le local de l'entreprise dans un espace en libre consultation


Nombre de documents
2
Format du document

A4 - 210 mm × 297 mm

Protection résistante
Plastification 125 Microns par face
Production et fabrication
France
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