Le 27 juillet 2020
Diffusion ordre des départs en congés affichage obligatoire
Qu'est-ce que l'affichage de l'ordre des départs en congé?
Article créé le 23 mai 2017
L'ordre des départs en congé doit être communiqué par tout moyen dans l'entreprise tel qu'il est stipulé dans l'article D3141-6 du Code du travail. En effet, un avis doit être publié à ce sujet dans les locaux de l'entreprise un mois avant que les salariés ne partent en congé. Cet avis fait partie des 16 informations obligatoires à diffuser par tout moyen ou à afficher impérativement dans l'entreprise dès le premier salarié, de ce fait, l'employeur doit se mettre en conformité en procédant à l'affichage de l'ordre des départs en congé. L'affichage obligatoire constitue un moyen efficace et non-contestable pour remplir ses obligations.
Quelles sont les informations de l'affichage de l'ordre des départs en congé ?
L'affichage de l'ordre des départs en congé est un support de communication permettant de renseigner les salariés sur l'organisation par rapport à la date de départ en congé de chacun. L'employeur doit fixer la date de départ de chacun après en avoir avisé le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, si aucun accord d'entreprise, de branche ou aucune convention n'a été conclu dans ce cadre.
Pour déterminer l'ordre des départs, l'employeur doit prendre en compte des critères définis dans le Code du travail à savoir la situation familiale du salarié, sa durée de service dans l'entreprise, les activités qu'il entreprend chez un ou d'autres employeurs. La communication de cette information est une des obligations employeur. Il peut ainsi mettre en place un affichage de l'ordre des départs en congé pour être en conformité.
Comment diffuser l'ordre des départs en congé ?
Cette information devra être communiquée par diffusion par tout moyen auprès des salariés. L'employeur peut recourir à différents supports de communication tels que l'intranet s'il en existe un, un avis à remettre en main-propre aux salariés contre un accusé de réception, ou par affichage obligatoire dans un lieu facilement accessible à tous sur les lieux de travail.
L'utilisation de l'affichage de l'ordre des départs en congé est conseillée, car ce support de communication est pratique, et la transmission de l'information aux salariés est plus efficace. Il s'agit par ailleurs d'un moyen non contestable pour garantir sa régularité.
Il est possible de se fournir en panneau d'affichage obligatoire à un prix compétitif sur le site https://www.affichage-obligatoire.net, qui en propose plusieurs formats. Il existe par exemple le format 16 affichages A4, le format 2 affichages A3 ou 1 affichage obligatoire A3. Un format spécialement réservé à l'affichage de l'ordre des départs en congé est disponible sur le site. Ce format a été conçu pour lister les dates de départs de 15 salariés sur un panneau pour un an. Si l'effectif de l'entreprise compte plus de 15 salariés donc, il faudra en acheter 2 ou plus.