Congé paternité : la durée est doublée et passe à 25 jours à partir du mois de juillet 2021
La naissance ou l’adoption d’un enfant permet à la mère comme au père de profiter d’un congé au titre de cet événement. Si le congé de paternité est de 11 jours actuellement, il passera à 25 jours à partir du mois de Juillet 2021, week-end compris.
Cet allongement a été annoncé par l’Elysée suite à la remise d’un rapport de la commission sur les « 1000 premiers jours » établit sous la direction du neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Il double ainsi la durée du congé de paternité et le porte à 28 jours en comptant les 3 jours de congé de naissance ou d’adoption qui sont accordés aux pères pour la naissance ou l’arrivée de l’enfant adopté.
Comment se calcule la durée du congé de paternité ?
Actuellement, le congé de paternité dure 11 jours qui se calculent en jours calendaires. En pratique, les samedis, dimanches et jours fériés sont donc compris dans ce décompte. Au congé de paternité s’ajoute le congé de naissance ou d’adoption de 3 jours, qui porte ainsi la durée totale du congé à 14 jours.
Le fractionnement de ces jours de congé étant impossible dans le secteur privé, le père doit donc les prendre consécutivement. Toutefois, il peut aussi diminuer ses jours de congé de paternité s’il le souhaite. Il a également la possibilité de prendre ces jours de congé ultérieurement à la naissance dans la limite des 4 mois qui suivent celle-ci.
Les 3 jours de congé de naissance et d’adoption quant à eux, doivent être pris nécessairement au moment de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant adopté.
Caractéristiques du congé de paternité en fonction de la situation du salarié
Le salarié qui exerce dans le secteur public bénéficie normalement d’un congé de 11 jours calendaires au maximum, pouvant être fractionnés en 2 périodes. L’une d’entre elles doit compter au moins 7 jours. Contrairement au salarié qui exerce dans les conditions du droit privé, le fonctionnaire continue à percevoir son salaire pendant ce congé, y compris les primes.
Les chômeurs peuvent également profiter du congé de paternité et percevoir des indemnités journalières de la sécurité Sociale. Pour ce faire, ils doivent avoir perçu une allocation Pôle Emploi au cours des 12 derniers mois ou être en cessation d’activité salariée depuis 12 mois au minimum.
Finalement, les stagiaires de la formation professionnelle continue peuvent aussi avoir droit au congé de paternité sous certaines conditions. Ils doivent en effet recevoir une indemnisation de l’État ou de la région et être rattachés au régime général d’assurance maladie. L’indemnisation des stagiaires doit correspondre à 90% de leur rémunération et le congé doit avoir lieu au cours de stage.
Quelles situations peuvent occasionner un congé supplémentaire ?
Des jours de congés supplémentaires peuvent être accordés au père lorsque son enfant est hospitalisé dans une unité de soins spécialisée. Dans ce cadre, il bénéficiera de 30 jours supplémentaires qu’il peut prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance du bébé.
Les naissances multiples et notamment de jumeaux ou 2 enfants ou plus constituent aussi un motif d’ajout de jours de congés supplémentaires pouvant aller jusqu’à 18 jours. La naissance de triplés ne permet cependant pas au père de profiter de jours supplémentaires par rapport à la naissance de jumeaux, contrairement à ce qui est d’usage pour le congé de maternité.
Quelles sont les modalités de demande de congé de paternité ?
La demande de congé de paternité doit être envoyée par le salarié auprès de l’employeur dans un délai d’un mois au moins avant la date de départ prévue. La date de reprise du travail devra être expressément précisée dans la lettre de demande formulée à cet effet.
La demande de congé de paternité ne peut faire l’objet d’un refus par l’employeur, qui devra aussi transmettre une attestation de cessation d’activité au salarié demandeur.
Qu’en est-il de la rémunération du congé de paternité ?
Le congé de paternité occasionne la suspension du contrat de travail du salarié concerné, ce qui signifie qu’il ne perçoit pas de salaire durant cette période. Il peut toutefois solliciter le versement d’indemnités journalières à la Sécurité sociale pendant la durée de son congé.
Pour ce faire, il sera nécessaire d’adresser les documents suivants à l’organisme de Sécurité Sociale :
Une copie soit de l’acte de naissance de l’enfant, soit du livret de famille actualisé, soit de l’acte de reconnaissance, soit de l’acte de l’enfant sans vie ;
Un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable ;
L’attestation de cessation d’activité du salarié pendant son congé de paternité.
Le montant de l’indemnité journalière est calculé selon les mêmes modalités que celui versé pour le congé de maternité. Le salarié qui part en congé de paternité peut également bénéficier d’une prime de naissance.