Le 27 juillet 2020
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Comment bénéficier des primes de vacances ?
Article créé le 16 juillet 2020
Qui dit congé d’été dit aussi vacances, et que vous envisagiez de partir pour quelques destinations à l’étranger ou que vous ne comptiez pas trop vous éloigner, le budget vacances reste incontournable.
Fort heureusement, il y a toujours la possibilité de se voir octroyer une prime de vacances par l’entreprise pour renflouer un peu les caisses !
La prime de vacances est une somme que l’employeur peut verser au salarié au moment du départ en congé d’été.
En quoi consiste la prime de vacances ?
La prime de vacances est habituellement versée par l’employeur lors du départ en congé d’été. Il s’agit d’un complément de salaire qui entre dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et qui est soumise à l’impôt sur le revenu.
Elle ne doit pas être confondue avec l’indemnité de congés payés qui est obligatoire et qui a pour objet de compenser la perte de salaire lorsque vous partez en congé. La prime elle, peut venir compléter cette indemnité.
Comment bénéficier de la prime de vacances ?
Le Code du travail ne prévoit pas l’octroi de la prime de vacances au salarié, en revanche, la convention collective dont dépend votre entreprise peut le prévoir. De même, la prime peut aussi vous être accordée par décision unilatérale de l’employeur ; par accord d’entreprise, par usage ou dans le cadre de votre contrat de travail.
Lorsque l’une de ces conditions est remplie, l’employeur a donc l’obligation légale de vous verser une prime de vacances conformément à ce qui a été prévu.
En ce qui concerne l’usage, l’obligation légale de l’employeur prend effet si celui-ci n’a pas été dénoncé. La prime de vacances est un usage lorsque tous les salariés de l’entreprise ou au moins une catégorie du personnel peut en bénéficier. Elle doit aussi exister depuis des années, et la fixation de son montant ainsi que son versement répond à des règles préalablement établies et des critères objectifs.
Que faire lorsque l’employeur refus de payer la prime de vacances?
Dès lors que le versement de la prime de vacances est établi dans l’entreprise, l’employeur doit obligatoirement y procéder. Sinon, vous aurez le droit de réclamer son paiement en passant par le Conseil de Prud’hommes.
Quelques conventions collectives qui prévoient le versement d’une prime de vacances
La prime de vacances prévue par la convention collective est généralement calculée sur la base de la masse globale des indemnités de congés payés. Certaines conventions comme celle des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé IDCC n°1987 par exemple, peuvent prendre en compte le temps de travail effectif au cours d’une période de référence (entre avril, mai et juin) afin de déterminer le montant de la prime.
Celle-ci peut alors être comprise entre 10 et 30% de l’indemnité de congés payés selon la convention collective. Son montant peut aussi être compris entre 510 et 545 euros.
Les conventions collectives qui prévoient le paiement d’une prime de vacances sont :
- La convention collective Synthec-Cinov
- La convention collective des travaux publics
- La convention de l’industrie des tuiles et des briques
- La convention collective nationale des industries métallurgiques, mécanique et connexes de l’Aine,
- Etc.