Le 03 avril 2024
Affichages obligatoires restaurant 2024 : mis en place
Liste des affichages obligatoires débit de boisson
Article créé le 02 mars 2021
Toute entreprise qui emploie des salariés est tenue de procéder à l’information de ces salariés à propos de leurs droits et des règles qui régissent leurs conditions d’emploi et de travail.
D’autres obligations d’informations spécifiques peuvent ensuite venir compléter celles prévues pour toutes les entreprises, en fonction de la nature de ses activités. Tel est le cas par exemple pour le débit de boisson, pour lequel le législateur prévoit une liste d’affichages obligatoires à mettre en place dans ses locaux.
Focus sur l’obligation d’affichage et les informations obligatoires à afficher spécifiquement dans les débits de boisson.
Qu’est-ce que l’affichage obligatoire ?
L’affichage obligatoire constitue une obligation que l’employeur est tenu de respecter dès le premier salarié embauché dans l’entreprise. L’affichage dans les locaux de l’entreprise permet de communiquer des informations essentielles concernant les règles du droit du travail applicables aux salariés.
Les débits de boisson sont-ils concernés par l’obligation d’information?
Tout débit de boisson est tenu de respecter l’affichage obligatoire dès le premier salarié. Il doit veiller à ce que celle-ci soit placée de manière lisible et soit visible par tous.
Plusieurs textes officiels prévoient cette obligation et notamment la nature des informations à afficher, l’emplacement des affichages ainsi que les destinataires de l’information.
Quelle est la liste des affichages obligatoires pour les débits de boisson ?
Les informations à destination des salariés
Les affichages à destination des salariés doivent préciser les informations suivantes, à noter que leur nature dépend aussi du nombre minimum de salariés dans l’entreprise.
Ainsi, à partir d’un salarié, les informations concernent :
Les numéros d’appel du service d’accueil pour la lutte contre les discriminations au travail avec des précisions concernant les conditions de saisine du défenseur des droits,
Les horaires collectifs de travail,
Les consignes de sécurité en cas d’incendie,
Les coordonnées des services d’urgence (SAMU, Police secours, pompiers…),
Les numéros et nom du médecin de travail lié à l’établissement,
Les numéros, adresse et nom de l’inspecteur du travail rattaché à l’établissement,
Le lieu et conditions de consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUERP,
La durée du repos hebdomadaire
L’ordre des départs en congés payés
L’interdiction de fumer
L’interdiction de vapoter
Le texte de loi relatif à la lutte contre les harcèlements moral et sexuel
Le texte de loi relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le texte de loi réprimant la discrimination au travail,
La convention collective qui s’applique dans l’entreprise,
La lutte contre le coronavirus ( Il comprend un ensemble d’affichages en fonction de la nature de l’information).
Il faut toutefois faire remarquer que l’affichage pour ces informations n’est pas encore rendue obligatoire, toutefois, en vertu de la responsabilité de l’employeur par rapport à la santé de ses salariés, il demeure fortement recommandé. Les informations prévues par le ministère du travail concernent entre autres : les symptômes du coronavirus, les mesures sanitaires à respecter sur les lieux de travail, les mesures à adopter en cas de contamination et les règles à suivre en matière de nettoyage du lieu de travail.
À partir de 11 salariés :
La liste des membres du CSE
Les communications syndicales
À partir de 50 salariés :
Le référent harcèlement désigné au CSE
Le règlement intérieur
L’accord de participation
À partir de 250 salariés :
Les coordonnées des services chargés de la lutte contre le harcèlement sexuel au travail
L’accord de participation
Les informations à destination des consommateurs
Selon la réglementation en vigueur, l'établissement doit afficher:
L’interdiction de fumer et de vapoter à l’intérieur de la salle principale,
Le numéro de la licence et la catégorie d’exploitation de l’établissement,
Le prix des boissons et des denrées servis habituellement aux consommateurs. L’affichage extérieur doit préciser les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies tandis que celui à l’intérieur de la salle précise la liste et les prix des boissons, le tout, de manière visible et lisible.
Lorsque l’établissement prévoit des boissons alcooliques à prix réduit à des heures ou périodes restreintes (les happy hours par exemple), il doit prévoir les mêmes réductions pour les boissons sans alcool. Il doit afficher les prix ou les communiquer de la même manière que pour la promotion des boissons alcoolisées.
Pour les établissements qui les prévoient : les tarifs de nuit,
Les heures d’ouverture et de fermeture visées par arrêté préfectoral,
Si elles sont prévues : le prix des prestations téléphoniques,
La réglementation sur la répression de l' ivresse publique et la protection des mineurs contre l’alcoolisme prévu au code de la santé publique,
L’origine des viandes bovines proposées à la consommation dans les restaurants.
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