Les obligations d’affichage et d’étalage pour les débits de boissons

Article créé le 19 août 2020

Tout comme les autres établissements accueillant du public, les débits de boissons doivent se conformer à des obligations en matière d’affichage de certaines informations à leurs clients, notamment en ce qui concerne le prix et la nature des denrées proposées. Ils doivent également respecter certaines règles en ce qui concerne l’étalage de boissons dans leurs établissements.

Quelles sont les informations devant être affichées dans les débits de boissons et comment doivent-être exposées les boissons non-alcoolisées dans ces établissements.

Détails.


des cocktails au comptoir du bar


Quelles sont les obligations d’affichage des débits de boissons ?

La loi prévoit une liste des affichages obligatoires qui doivent être présents dans les établissements de débits de boissons. Le non-respect de ces affichages expose l’exploitant au paiement d’une amende de 750 euros.

L’affichage de la licence

Le débitant ou l’exploitant doit prévoir un affichage relatif au numéro de licence et la catégorie d’exploitation à un endroit visible et lisible de l’établissement.

Attention, le défaut d’affichage de la licence est puni d’une amende de 38 euros.

L’affichage obligatoire des prix

La loi prévoit l’obligation pour les établissements qui servent des repas des denrées ou des boissons sur place de procéder à l’affichage des prix des boissons et des denrées habituellement servies au public. L’affichage doit être placée à l’extérieur aux emplacements réservés à la clientèle ainsi qu’à l’intérieur de la salle. Elle doit aussi être parfaitement visible et lisible.

À noter que les denrées les plus servies sont généralement :

  • Les 7 boissons : La tasse de café noir, un demi de bière à la pression, un flacon de bière (contenance servie), un jus de fruit (contenance servie), un soda (contenance), Une eau minérale plate ou gazeuse (contenance servie), un apéritif anisé (contenance),
  • Un plat du jour,
  • Un sandwich.

Par ailleurs, il faudra retrouver à l’intérieur de la salle la liste des boissons et leurs prix et à l’extérieur, les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent prises.

L’information doit être décrite à l’aide de lettres et de chiffres d’une hauteur de 1,5 cm au minimum et doit renseigner à propos du prix mais aussi de la contenance servie. Il est également impératif d’indiquer sur l’affichage que le prix est inclut dans le service lorsque c’est le cas.

Par ailleurs, dès lors que l’établissement prévoit des tarifs de nuit, il doit également indiquer la majoration des tarifs aux heures prévues sur l’écriteau. Les débits de boissons proposant des boissons alcooliques à prix réduit à des heures ou périodes restreintes (les happy hours par exemple) doivent aussi prévoir les mêmes réductions pour les boissons non-alcoolisées et annoncer l’information de la même manière que pour la promotion des boissons alcoolisées.

L’affichage des horaires

Les établissements de débits de boissons doivent afficher leurs heures d’ouverture et de fermeture visées par arrêté préfectoral.

L’affichage des prestations téléphoniques

Le prix des prestations téléphoniques doit aussi être affiché à l’intention du public et être placé près de ces appareils lorsque l’établissement propose ce service.

L’affichage de l’interdiction de fumer

Les débits de boissons doivent prévoir une signalisation d’interdiction de fumer et/ou de vapoter à l’entrée et dans la salle principale de l’établissement.

L’affichage de la répression de l’ivresse publique et de la protection des mineurs

Un affichage informant sur les dispositions du Code de la Santé Publique relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme.

Celui-ci doit être apposé de manière visible à l’intérieur de l’établissement près de l’entrée ou du comptoir.

Il est possible d’obtenir un exemplaire de cet affichage auprès de l’administration fiscale ou de la recette locale des douanes.

L’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants

Les restaurants doivent obligatoirement afficher l’origine des viandes bovines proposées à la consommation. L’affichage obligatoire prévu dans ce cadre doit alors porter la mention :

« Origine », soit le nom du pays où la naissance, l’élevage et l’abattage du bovin ont été effectués,

« Né et élevé » :… et « abattu »:… si la naissance, l’élevage et l’abattage ont été effectués dans des pays différents.

Tout restaurateur qui ne se met pas en conformité avec cette obligation risque une amende de 450 euros ou de 2250 euros s’il est une personne morale.

L’affichage dans les débits de boissons avec spectacle et musique

Ces établissements doivent également se conformer aux mêmes obligations d’affichage en ce qui concerne les horaires et les prix.

Dans ce cadre, s’ils pratiquent des tarifs de nuits au cours de ces spectacles, ils doivent afficher la majoration du prix en fonction de l’horaire prévu. Certaines offres doivent également être affichées de manière visible et lisible depuis l’extérieur de l’établissement. Celles-ci concernent :

Le prix du ticket d’entrée au spectacle, en plus de la nature et le volume de la boisson offerte s’il en inclut une,

Le prix des bouteilles de champagne (marque et contenance),

Les boissons sans alcool, (nature et contenance)

Les bouteilles de whisky, (marque et contenance)

Les bouteilles de vodka, (marque et contenance)

Les bouteilles de gin, (marque et contenance)

Les bouteilles de champagne (marque et contenance)

Les bouteilles alcoolisées servies au verre (nature et contenance).

Qu’en est-il de l’obligation d’étalage de boissons non alcoolisées ?

Le Code de la Santé publique prévoit l’obligation pour les débits de boissons de procéder à l’étalage des boissons non-alcooliques proposées dans l’établissement.

Celui-ci doit être réalisé de manière à inclure au moins 10 bouteilles et présenter au moins un échantillon de chaque catégorie de boisson en fonction de l’approvisionnement de l’établissement :

Jus de fruits et/ou de légumes,

Boissons gazeuses au jus de fruits,

Sodas,

Limonade,

Sirops,

Eaux gazéifiées artificiellement ou non

Eaux minérales gazeuses ou non.

L’établissement doit veiller à bien placer cet étalage en évidence dans les lieux où les consommateurs sont servis et séparément des autres boissons proposées.

Le non-respect de cette obligation d’étalage est puni d’une amende de 750 euros ou de 3750 euros pour les personnes morales.



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