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Pack Affichage Obligatoire

Pack Affichage Obligatoire

Certifié conforme - Tout inclus

Inclus dernière modification du 3 Août 2018

- Affichage obligatoire certifié conforme
- Obligatoire pour toutes les entreprises, commerces, artisans, associations de 1 à plus de 50 salariés
- Format A3 en deux panneaux pour une meilleure lisibilité
- Envoi en express. Expédié en 48h
- Stylo permanent inclus


Disponibilité :    En stock  

description Pack Affichage Obligatoire

Ces 2 panneaux d'affichage obligatoire regroupent les 17 informations obligatoires du code du travail . Ils sont certifiés conformes (textes actualisés) . Ils doivent être affichés dans chaque établissement (à partir d'un salarié) et vous permettent de mettre en conformité votre entreprise. Ils contiennent toutes les dernières obligations en matière d'informations, selon le code du travail.

1. Contenu du pack d'affichage obligatoire :


  • Description détaillée des 17 obligations d'affichage et de diffusion : 1• Dispositions du Code du Travail / 2• Inspection du travail / 3• Services d'urgence / 4• Médecin du travail / 5• Interdiction de fumer / 6• Lieu à disposition des fumeurs / 7• Consignes en cas d'incendie / 8• Harcèlement moral et sexuel / 9• Convention collective applicable / 10• Horaires de travail / 11• Egalité des rémunérations hommes/femmes / 12• Lutte contre les discriminations / 13• Accords applicables dans l'entreprise / 14• Période de départs en congé / 15• CHSCT / 16• Modalités d'accès au document unique / 17. Interdiction de Vapoter
  • Alertes mises à jour par e-mail : Soyez informé sur votre e-mail des modifications ultérieures concernant vos obligations d'affichage pour rester en conformité
  • Fiche Explicative : Comment remplir votre affichage obligatoire ? ou trouver l'information ?
  • Feutre permanent fourni

2. Caractéristiques techniques :


Nombre de documents
2
Format d'un document

A3 - 297 mm × 420 mm

Protection résistante
Plastification 125 Microns par face
Production et fabrication
France
Marqueur permanent
Inclu


3. Les plus du pack :

  • Certifié conforme
  • Fiche explicative pour vous aider à compléter l'affichage obligatoire
  • Alertes modifications pour se maintenir en conformité 
  • Livraison Express : expédition 48h

4. Pourquoi se mettre en conformité :

1. Sanctions de l'inspection du travail :

Le droit du travail définit pour l'employeur un certain nombre d'obligations concernant les informations à afficher ou à diffuser auprès des salariés.

En cas de contrôle de l'inspection du travail, tout défaut d'affichage expose l'employeur à des sanctions :

de 750€ à plusieurs milliers d'euros d'amende selon le type d'informations manquantes. 

2. les avantages de l'affichage obligatoire :

L'affichage obligatoire doit être mis en place dans les locaux de l'entreprise à un endroit accessible de tous. Les informations qui y figurent comme les horaires de travail ou l'ordre des départs en congé, par exemple ne sont de fait pas contestables.



Les modalités de désignation des délégués syndicaux

Le 20 novembre 2017


Art. L4742-1 sur les sanctions relatives à l'atteinte des règles de représentation du CHSCT

Le 10 octobre 2017

Le panneau d'affichage syndical

Le 09 octobre 2017


Le travail temporaire

Le 03 octobre 2017

Art. D3323-12 sur l'obligation d'information relative à l'accord de participation

Le 26 septembre 2017

Le règlement intérieur de l’entreprise

Le 22 septembre 2017


Art. R.2262-1 à 5: information obligatoire sur les convention et accords collectifs

Le 21 septembre 2017

Article R1251-9 sur l'obligation d'information des salariés temporaires

Le 12 septembre 2017

Articles L1321-1 à 4 sur le règlement intérieur d'entreprise

Le 11 septembre 2017

Article L2142-3-7 du Code du travail sur les communications syndicales en entreprise

Le 07 septembre 2017

Elaboration du règlement intérieur de votre entreprise : Explications

Le 05 septembre 2017


Art. R1321-1-5 sur le contenu et conditions de validité du règlement intérieur d'entreprise

Le 04 septembre 2017

Election des délégués du personnel : Art.L2311-1 du Code du travail

Le 01 septembre 2017

Art. D3323-12 sur l'obligation d'information sur l'accord de participation

Le 28 août 2017

Art. L4742-1 Code du travail sur sanctions relatives à l'atteinte du fonctionnement des représentants des salariés

Le 21 août 2017

Art. R4613-8 du CDT sur l'affichage obligatoire relatif au CHSCT

Le 31 juillet 2017

Article L2311-1 du Code du travail sur les délégués du personnel

Le 24 juillet 2017

Avantages du Pack d'affichage obligatoire intégral

Le 28 juin 2017

Qu'est-ce que le Pack intégral d'affichage obligatoire?

Le 30 mai 2017

Art. L2324-4 >10 du CDT sur l'organisation des élections du CE

Le 12 avril 2017

Affichage obligatoire selon le Code du travail : art R.2262-1 à R.2262-3 du Code du travail sur les obligations d'information sur la convention collective

Le 11 avril 2017

Art. R4613-8 du Code du travail sur affichage obligatoire du CHSCT

Le 10 avril 2017

Article L2142-3 et suivants sur les communications syndicales en entreprise

Le 07 avril 2017

Art. L.2262-5 du Code du travail sur les modalités d'information sur la convention collective

Le 06 avril 2017


Art. D.4711-1 : Affichages obligatoires en matière de santé et sécurité

Le 21 mars 2017

Art. R1251-4-9-10 sur l'information par tout moyen du salarié temporaire

Le 21 mars 2017

Art.D3323-12 obligation d'information sur l'accord de participation

Le 21 mars 2017

Art. R.4741-3 : Le non-respect des affichages relatifs à la santé et la sécurité des salariés

Le 21 mars 2017

Le règlement intérieur d'entreprise

Le 21 mars 2017

Pour les entreprises possédant un effectif de vingt salariés ou plus, l’employeur est dans l’obligation d’établir un règlement intérieur. Le règlement intérieur est un document qui regroupe les différentes règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline au sein d’une entreprise.

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Vous pouvez commander par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.53

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Tous les produits vendus sur le site Affichage-obligatoire.net sont élaborés par des spécialistes du droit du travail et répondent aux dernières obligations en matière de législation.
Ils sont garantis à jour et en conformité avec le droit du travail.

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Tous les produits sont fabriqués en France.

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