Pack Affichage Obligatoire entreprise

Ces 2 panneaux d'affichage obligatoire en entreprise regroupent les 23 informations obligatoires du code du travail . Ils sont certifiés conformes (textes actualisés : loi waserman, defenseur des droits, artL1153-1....) . Ils doivent être affichés dans chaque établissement (à partir d'un salarié) et vous permettent de mettre en conformité votre entreprise. Ils contiennent toutes les dernières obligations en matière d'informations, selon le code du travail.

1. Contenu du pack d'affichage obligatoire entreprise :

• Description détaillée des 23 obligations d'affichage et de diffusion sur les lieux de travail : 1• Dispositions du Code du Travail / 2• Inspection du travail / 3• Services d'urgence / 4• Service de santé au travail (Médecin du travail) / 5• Interdiction de fumer / 6• Lieu à disposition des fumeurs / 7• Consignes de sécurité en cas d'incendie / 8• Harcèlement moral et sexuel et lutte contre les violences  / 9• Convention collective applicable / 10• Horaires collectifs de travail / 11• Egalité des rémunérations hommes/femmes / 12• Lutte contre les discriminations / 13• Accords applicables dans l'entreprise / 14• Période de départs en congé / 15• CSE / 16• Modalités d'accès au document unique / 17. Interdiction de Vapoter / 18. Caisse de congés payés / 19. Modalités d'accès au règlement intérieur / 20. Jours de repos hebdomadaire / 21. Coordonnées du service lutte contre les discriminations / 22. Coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail / 23. Actions contentieuses civiles et pénales possibles en cas de harcèlement.
  
• Alertes mises à jour par e-mail : Soyez informé sur votre e-mail des modifications ultérieures concernant vos obligations d'affichage pour rester en conformité
• Fiche Explicative : Comment remplir votre affichage obligatoire ? ou trouver l'information ?
• Feutre permanent fourni

2. Caractéristiques techniques  :

3. Les plus du pack :

• Certifié conforme
• Fiche explicative pour vous aider à compléter l'affichage obligatoire
  
• Alertes modifications pour se maintenir en conformité 
  
• Livraison Express : expédition 48h

4. Pourquoi se mettre en conformité :

1. Sanctions de l'inspection du travail :

Le droit du travail définit pour l'employeur un certain nombre d'obligations concernant les informations à afficher ou à diffuser auprès des salariés.

En cas de contrôle de l'inspection du travail, tout défaut d'affichage expose l'employeur à des sanctions selon le Code Pénal :

de 750€ à plusieurs milliers d'euros d'amende selon le type d'informations manquantes. 

2. les avantages de l'affichage obligatoire :

L'affichage obligatoire doit être mis en place dans les locaux de l'entreprise à un endroit accessible de tous. Les informations qui y figurent comme les horaires de travail ou l'ordre des départs en congé, par exemple ne sont de fait pas contestables.