Affichage obligatoire en restaurant : de quoi s’agit-il ?

Article créé le 16 mars 2021

Les restaurateurs sont tenus de respecter le code de la santé publique ainsi que celui du travail. Leur activité s’avère très règlementée. Dans le restaurant, mais aussi à l’extérieur, un affichage avec toutes les informations jugées primordiales pour les clients et les salariés est indispensable. Le but est d’éviter les déceptions ou les malentendus concernant les denrées alimentaires, l’affichage des prix, les boissons alcoolisées disponibles… À savoir que le manquement à cette obligation peut être sanctionné par les autorités. Voici la liste des affichages obligatoires dans les restaurants.

Menu dans un Bistro français

Les affichages pour informer les clients

Dans un restaurant, il est indispensable d’informer les clients sur tout ce qu’ils ont le droit de savoir avant d’acheter des plats à emporter ou à consommer sur place. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un nouveau restaurateur devra suivre une formation avant d’exercer ce métier afin de s’y apprivoiser. Quels sont les affichages obligatoires en restaurant pour la clientèle??

La carte et les menus

L’affichage des prix, de la carte et des menus proposés dans l’établissement est nécessaire pour éviter les amendes et les problèmes avec les autorités. Ces documents obligatoires constituent un gage de transparence et sont ordonnés par un arrêté du 27 mars 1987. Afin de décider facilement de quels plats et boissons commander, il faut bien évidemment connaître leurs prix.

Cela est valable pour la restauration rapide, ceux qui souhaitent ouvrir un snack et tous les commerces alimentaires. À l’intérieur, les coûts de chaque mets doivent être communiqués pendant toute la durée du service. Ainsi, en tant que restaurateur, vous devez sortir votre carte à l’heure du déjeuner et vers 18 h le soir pour les consommateurs qui souhaitent dîner chez vous. À noter qu’il s’agit du tarif net, c’est-à-dire avec la TVA. Et dans chaque menu, il est nécessaire de préciser si les boissons sont comprises ou non dans chaque prix. Chaque produit doit aussi être traçable.

Commander les affichages obligatoires restaurant

La traçabilité des produits

Dans le cas où certains de vos produits sont fabriqués artisanalement, vous devez mentionner ce détail important dans vos cartes en précisant qu’ils sont «?fait maison?». En ce qui concerne les boissons alcoolisées comme le vin, certaines informations doivent être détaillées. Il s’agit notamment de servir des boissons au pichet ou en bouteille, de leurs genres, notamment des vins doux, des vins de tables ou AOC...

N’oubliez pas non plus de préciser leurs types, de leurs millésimes, leurs prix, le volume et leurs titres alcoométriques. Même chose pour les viandes. Chaque consommateur a le droit de savoir où son restaurateur s’approvisionne afin de s’assurer d’une bonne hygiène alimentaire. Pour les viandes bovines, les textes relatifs à cette obligation sont à découvrir dans le décret du 17 décembre 2002. Ils stipulent que l’origine de ces aliments doit être tirée au clair soit sur une affichette, soit sur votre menu.

Vous devez donc dévoiler le pays où les bovins sont nés, ainsi que leur lieu d’élevage et d’abattage. Il peut en effet arriver que ces derniers ne soient pas élevés et abattus dans leur lieu de naissance. En cas de non-respect de ces consignes, vous risquez une amende de 450 €. Et pour les personnes morales, cette peine pécuniaire peut atteindre les 2?250 €.

Les allergènes contenus dans les produits

La santé des consommateurs est précieuse pour les restaurateurs compétents et responsables. La loi exige alors que vous mentionniez dans vos produits les substances allergènes qui s’y trouvent, comme le stipule l’article 44 du règlement 1169/2011 datant du 25 octobre 2011. Cette obligation d’information touche notamment les céréales renfermant du gluten, une substance à laquelle de nombreuses personnes sont allergiques. On parle notamment de kamut, d’avoine, de blé, d’épeautre...

Certains consommateurs sont également allergiques aux crustacés et pour éviter qu’ils ne tombent malades, il faut les renseigner si votre menu en contient. C’est également les cas pour le lait, les fruits à coque, les œufs, la moutarde, les mollusques et tous les produits composés de substances allergènes. Vous pouvez la télécharger gratuitement leur liste complète sur internet et l’afficher dans vos locaux d’entreprise. Qu’en est-il de la vente d’alcool??

Les restaurants servant de l’alcool

Si vous servez des boissons alcoolisées, des affichages spécifiques relatifs à ces spiritueux doivent figurer dans votre établissement. Ils sont les mêmes que ceux qu’on trouve dans un débit de boissons. Toutefois, si les boissons sont proposées uniquement pendant la dégustation des plats, vous n’aurez pas besoin d’une licence III ou IV. Dans le cas contraire, ces documents sont incontournables.

La première a été conçue pour le permis d’exploiter un établissement vendant des alcools comme la bière, les liqueurs et le vin. Elle est restreinte et délivrée par la mairie, sauf à Paris où il faut faire la demande à la préfecture. La licence IV, quant à elle, vous permet de vendre librement n’importe quel alcool. Et d’ailleurs, il faut choisir l’une d’entre elles bien avant l’ouverture de votre établissement. Pour obtenir une licence, la déclaration préalable de votre activité est de mise. Ainsi, un commerce de restauration rapide ne nécessite pas ces affichages. Outre ces documents, d’autres, se focalisant surtout sur la santé, sont aussi à prévoir.

Les informations relatives à la santé

En tant que restaurateur, votre mission est d’offrir un environnement et une ambiance sains à votre clientèle et à votre personnel. Quels que soient l’heure et le jour, votre restaurant se doit d’être chaleureux et accueillant. Pour cela, les panneaux d’affichage interdisant de fumer et de vapoter à l’intérieur de votre établissement sont obligatoires.

Cela concerne les hommes et les femmes sans exception. Pour lutter contre les discriminations, chacun doit se plier à cette réglementation, même dans la restauration rapide. Il est mieux que l’affichage soit plastifié afin d’éviter qu’il s’use rapidement. Et pour vos salariés, que dit la loi??

Les affichages destinés au personnel

Dans le monde de la restauration, le droit du travail impose aussi d’afficher certains documents spécifiques. Ils sont indispensables pour la sécurité du personnel. De quoi s’agit-il??

Les diverses coordonnées et informations utiles

L’employeur est tenu de mettre à la disposition de ses salariés les coordonnées de l’inspection du travail ainsi que celles du médecin du travail en tout temps. Ils pourront s’en servir quand ils le jugent nécessaire. Souvent, ces renseignements sont affichés dans la cuisine puisque dans un restaurant, tout le monde y passe.

À part ces coordonnées, il est également nécessaire d’afficher les consignes de sécurité et les consignes d’incendie qui seront très utiles si jamais une telle chose survient. Bien évidemment, vous devez y nommer les personnes responsables du matériel de secours ainsi que les coordonnées des sapeurs-pompiers.

Parallèlement, il faut mettre à la portée de tous, les consignes en cas de problème tel qu’un accident électrique afin de faciliter l’évacuation. Les coordonnées des pompiers, les horaires ainsi que le repos hebdomadaire doivent figurer dans ces affichages. Si vous ouvrez le dimanche, soyez transparent sur les repos collectifs et les congés de ceux qui en demandent, sans oublier l’ordre des départs. Quoi d’autre fournir aux salariés??

La référence de la convention collective

Cet affichage est obligatoire en restaurant et est mis à la disposition des salariés pour qu’ils puissent savoir que des règles, en plus du code de travail, régissent leur rapport avec leur employeur. La convention collective est le même dans les restaurants, les cafés et les hôtels, mais change pour les professionnels de la restauration rapide. Elle parle notamment de la période d’essai, des grilles de rémunération, de la démission, du licenciement et des congés.

Autres documents importants

Par ailleurs, les restaurateurs sont concernés par la lutte contre le harcèlement dans l’exercice de leur profession. De ce fait, affichez l’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral ainsi que l’article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel dans vos locaux. La discrimination à l’embauche est aussi un mot d’ordre comme l’indiquent les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal.

Et puisque les hommes et les femmes doivent avoir le même salaire s’ils ont le même poste. Cette mesure se base sur les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail et doit être visible par vos employés. La gent féminine considère la différence de rémunération entre les deux sexes.

Une information détaillée sur l’évaluation des risques professionnels est aussi de mise. Les salariés ont le droit de prendre connaissance de ceux-ci. Enfin, lorsque votre entreprise recrute de nouveaux employés, vous avez l’obligation de fournir la liste des postes à pourvoir. Mais il y a aussi des cas nécessitants d’autres détails.

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Des cas particuliers

Certaines affiches ne concernent pas toutes les entreprises. Seuls les restaurants avec une assez grande taille doivent en posséder dans leurs locaux. Un établissement, qui emploie au moins 11 personnes, doit mettre à la disposition de ses salariés la procédure régissant l’organisation de l’élection des délégués.

Si le restaurant dispose de 20 salariés et plus, établissez un règlement intérieur comportant des règles d’hygiène et de sécurité. Pour un établissement de 50 employés et plus, l’affichage des noms des représentants du CHSCT est utile. Vous devez bien évidemment préciser où se localise leur poste de travail. Ce n’est pas tout, une telle taille nécessite un accord de participation et des détails sur l’existence de celui-ci.

La gestion d’un restaurant requiert une certaine connaissance de la loi. Si vous êtes un débutant en la matière, suivre une formation sur le permis d’exploitation et sur tout ce qu’il faut savoir sur ce métier passionnant est recommandé.