Article L3331-1

Article créé le 23 décembre 2019

Le Code de la santé publique prévoit quelques dispositions dans la lutte contre l'alcoolisme au livre III notamment dans le nouveau classement des débits de boissons et leur simplification.

Que dit le titre III sur la lutte contre l'alcoolisme ?

Au chapitre Ier portant sur la limitation du nombre des débits de boissons, l'Article L3331-1 rappelle et fait mention des 02 seules licences existantes applicables à partir du 1er janvier 2016. Il s'agit alors des licences pour débit de boissons (titre 3) suivantes :

  • licence de 3e catégorie ou Licence restreinte
  • licence de 4e catégorie, Licence de plein exercice ou grande licence. 

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À quels groupes de boissons renvoient ces deux licences ? 

Pour la première licence (Licence III qui absorbe la licence II), le propriétaire du débit de boissons peut proposer à ses clients la consommation de bières, de vins, d'apéritifs à base de vins, de jus de fruits fermentés titrant un faible degré d'alcool (boissons fermentées non distillés), crème de cassis ,etc.

La seconde licence (Licence IV) permet au propriétaire ou au gérant de proposer au choix des rhums, alcool de tafias, de la vodka, du gin, du cognac, de l'armagnac (alcool fort distillé). Cette dernière licence autorise la vente de toutes les boissons du quatrième et du cinquième groupe sans limitation de titrage d'alcool. 

Rappelons donc que ces deux licences permettent aujourd'hui de vendre les boissons du groupe 1 (sans alcool) à 3. 

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Simplification du classement des licences depuis l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015

L'article 21 de l'ordonnance susmentionnée mentionne la date d'entrée en vigueur de ce nouveau classement des licences des débits de boissons pour le 1er janvier 2016. Toutes les licences de deuxième catégorie disparaissent et deviennent de plein droit des licences de troisième catégorie. 


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