Faut-il afficher la charte de la laïcité à l’ École ? 

Article créé le 19 octobre 2020

La charte de la laïcité est un document officiel qui a été créé en 2013 à l’initiative du ministère de l’Éducation nationale et qui explique le principe de laïcité à l’ École.

Il se compose de 15 articles qui détaillent l’importance de ce principe et les règles à observer pour l’appliquer. Dans ce cadre, cette Charte peut servir de support pour enseigner, faire partager et respecter ces principes et ces valeurs à l’ École.

Comment diffuser la Charte de la laïcité et comment l’enseigner à l’école ?

Personnes de religions différentes se tenant par la main


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Affichage obligatoire de la Charte

La Charte de la laïcité doit être affichée de manière visible de tous, dans les écoles et établissements d’enseignement du second degré publics. Pour ce faire, il sera nécessaire de privilégier les lieux d’accueil et de passage afin d’en faciliter l’accès à tout un chacun et d’utiliser les affiches grand format, qui ont été envoyées pour mise à disposition de l’ensemble des écoles et des établissements.

Il est également possible de trouver ces affiches auprès des centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) ainsi que de télécharger la Charte sous un format maniable et permettant sa large diffusion et son appropriation par l’ensemble de la communauté éducative sur le site Educsol.

Le moment de l’affichage de la Charte à l’école et les établissements doit revêtir si possible un caractère solennel. L’ensemble des membres de la communauté éducative doit être informé de son texte dans les plus brefs délais.

À noter qu’il est prévu dans l’article 111-1-1 du Code de l’éducation que les écoles et ces établissements doivent aussi procéder à l’affichage de la devise de la République, du drapeau tricolore et du drapeau européen sur leurs façades. Il faudra également retrouver un affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dans les locaux.

Diffusion de la Charte

Les chefs d’établissement et directeurs d’école doivent procéder non seulement à l’affichage, mais aussi à la diffusion de cette Charte au niveau de la communauté éducative, des partenaires locaux de l’école, des acteurs éducatifs et des représentants associatifs.

Il leur incombe également d’entamer une réflexion avec l’ensemble des équipes éducatives à propos des moyens d’application de la laïcité dans leur établissement sur la base de la Charte. Dans ce cadre, les membres des corps d’inspection devront l’inclure dans leur accompagnement pédagogique, tandis que les conseillers principaux d’éducation, les référents vie lycéenne et les professeurs principaux pourront faire participer les élèves élus à la mise en connaissance du principe de laïcité dans l’établissement scolaire en mobilisant les moyens adéquats.

Les moyens suivants peuvent par ailleurs être mis en œuvre afin de diffuser et d’approprier la Charte de laïcité :

  • Le règlement intérieur auquel il sera joint la Charte de la laïcité et qui sera présenté aux parents dans le cadre des réunions annuelles de rentrée. Il s’agit d’une occasion que les directeurs et directrices d’école et les chefs d’établissement doivent mettre à profit pour expliquer aux parents le contenu du texte et s’assurer de son respect.
  • Un projet d’école ou d’établissement portant sur la Charte dans les différentes instances des établissements scolaires,
  • Des propositions des conseils pédagogiques sur les modalités d’utilisation de la Charte,
  • Des activités permettant de faire vivre la laïcité par l’initiative des élèves eux-mêmes, conformément à ce qui est prévu dans l’article 15 de la Charte.

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Les ressources à mobiliser pour assurer la pédagogie de la Charte de la laïcité à l’école

Une pédagogie doit être mise en œuvre afin de pouvoir assurer l’entière maîtrise par les élèves, du principe de laïcité et des valeurs fondatrices de la République. Les ressources qu’il est possible de mobiliser à cet effet sont nombreuses :

  • Les cours d’instruction civique et morale, d’éducation civique, d’éducation civique, juridique et sociale, l’enseignement moral et civique, l’heure de vie de classe, ou les actions éducatives.
  • À travers des documents de commentaire du préambule et de chacun des 15 articles de la Charte de la laïcité, un fascicule des textes de références et des pistes bibliographiques, ainsi qu’un guide d’entrée par les programmes à partir de mots-clés, dont l’ensemble peut être téléchargé sur le site Eduscol.

Par ailleurs, la Charte elle-même a été conçue pour pouvoir être utilisée comme ressource assurant sa pédagogie. Effectivement, elle a été écrite dans une grammaire simple qui explique le principe de laïcité, les règles qui en découlent et ce qui en justifie l’existence. Les garanties de ce principe sur l’exercice de la liberté, le respect de l’égalité et la poursuite de l’intérêt général et la fraternité sont aussi expliquées clairement.

Enfin, ces 5 premiers articles s’articulent autour des principes fondamentaux de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale et l’épanouissement de ces valeurs grâce à la laïcité.

Les 10 articles suivants quant à eux, expliquent la manière dont la laïcité de l’Ecole doit se manifester et l’avantage de l’accès à une culture partagée et commune qu’elle apporte aux élèves. Ils rappellent également l’importance pour les personnels de rester neutre et pour l’enseignement ainsi que les règles de vie dans les établissements d’être laïcs.


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