Récapitulatif de ce que dit l'Article R4227-41 sur les normes installations incendie

Article créé le 19 novembre 2019

Les risques d'incendies et d'explosions sont nombreux pour une entreprise. Le code du travail établit des textes alors à appliquer pour chaque employeur en vue de protéger la santé et la sécurité des employeurs.
L'article R4227-41 rend obligatoire (par arrêtés) différents moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (début de feu et propagation). Des normes concernant ce matériel de prévention et d'extinction sont obligatoires, notamment en matière d'affichages obligatoires.

installation lutte incendie entreprise

Prévention et lutte incendie en entreprise

Que dit l'article R4227-41 ?

D'une part, l'employeur doit se conformer aux textes de loi en matière de moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (matériel d'extinction et panneau d'affichage obligatoire). D'autre part, des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture peuvent préciser certaines dispositions de lutte contre l'incendie et rendre obligatoires certaines normes du matériel de prévention et de lutte contre l'incendie.

Matériel d'extinction : articles R4227-28 à R4227-32

L'employeur doit tout faire pour préserver la vie de ses travailleurs et permettre de combattre efficacement tout commencement d'incendie.

Moyens d'extinction	Code du travail
Obligation de l'employeur en matière de matériel et moyen d'extinction.	Art r.4227-28
Les extincteurs (en nombre suffisant) constituent les premier secours contre l'incendie: IFEA gaz, mousse, eau, poudre, CO²... Chaque extincteur doit être maintenu en bon état. Chaque entreprise doit prévoir 1 extincteur portatif à eau pulvérisée (capacité minimale de 6 litres) pour une superficie de 200 m² de plancher. De plus, des extincteurs appropriés aux risques électriques et en nombre suffisant sont obligatoires si l'entreprise présente des risques dus aux appareils et installations. Un appareil au moins doit être à disposition par niveau dans l'établissement.	Art r.4227-29
Pour la prévention et la lutte contre l'incendie, chaque établissement doit disposer : - d'appareils et installations de détection automatique d'incendie (de fumée) - de robinets d'incendie armés RIA - de colonnes humides en charges et sèches -d'installations fixes d'extinction automatique d'incendie.	Art r.4227-30
Lorsque ces dispositifs d'extinction ne sont pas automatiques, ils doivent alors être accessibles et faciles à utiliser.	Art r.4227-31
Du sable ou de la terre meuble doivent être disponibles dans les locaux à proximité des emplacements de travail (quantité proportionnelle à l'établissement). Cela servira à éteindre un commencement d'incendie avec un moyen de projection approprié (pelle).	Art r.4227-32

A propos de la consigne de sécurité incendie

Obligation de signalisation et article R4227-33

Cet article prévoit que les moyens d'extinction de feu soient indiqués par une signalisation conforme. Cette dernière est affichée de manière permanente dans les endroits appropriés.

L'affichage consigne de sécurité incendie est accessible ci-dessous :

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Affichage obligatoire consignes de sécurité selon le code du travail