Le 25 novembre 2019
Consignes de sécurité et d'incendie : Que dit l'affichage obligatoire ?
Article R4227-22 consignes locaux produits explosifs inflammables
Article créé le 22 novembre 2019
Dans une entreprise, les lieux de manipulation, de stockage et de dépôt des produits inflammables et des substances explosives doivent être bien surveillés. D'une part, il faudra éviter la présence d'appareils électriques ou de flammes (source d'ignition ou corps en combustion vive, matière, substance). D'autre part, aucune surface ni corps chaud (incandescent) susceptible de provoquer un incendie ne doit être admis dans ces locaux.
Explication de l'article de loi sur risques d'explosion ou d'inflammation dans les locaux
Sécurité locaux et appareil pouvant donner lieu à production étincelles et autres sources d'ignition
Les foyer flamme appareil sont des sources d'ignition. Cela veut dire que ces sources pouvant donner lieu à production extérieure d'étincelles sont prohibées dans l'entreprise.Aucune source de ce genre n'est tolérée dans des locaux de l'entreprise où sont stockées des substances ou préparations classées explosives, mais aussi des produits susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée.
Attention. Il faut rappeler que dans ces emplacements dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances, l'employeur doit veiller à placer un affichage consigne de sécurité incendie.
Le chef d'établissement et ses responsables de la sécurité veillent à bien sécuriser ces lieux avec un risque élevé d'inflammation des substances préparations :
- explosives
- comburantes
- matières avec un état physique susceptible d'engendrer une incendie
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Surface susceptible de provoquer auto-inflammation
L'art. r 4227-22 précise qu'aucun corps avec une température élevée ne doit être présent dans ces lieux. Ceci à cause du risque de l'auto inflammation des substances (relation entre une haute température une auto inflammation et inflammation instantanée).
Mesures d'aération des locaux de stockage et de manutention des substances inflammables ou explosives
L'art. 4227-22 rajoute enfin que l'employeur doit prévoir dans ces locaux une ventilation permanente. Cette ventilation doit permettre de :- limiter la concentration de l'ensemble des polluants dans l'air (état de pureté de l'atmosphère)
- éviter les augmentations de température et condensations.
Cette ventilation appropriée doit permettre l'aspiration de gaz nocifs, des fumées, d'éliminer les déchets et poussières.
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Réglementation locaux de stockage et de manipulation des produits dangereux
À propos de l'évacuation et la conception des bâtiments
La conception des bâtiments et des locaux de travail doit obéir aux mentions de l'Art. r 4216-2 :- permettre une évacuation rapide et sécurisée
- configuration extérieure et intérieure pour limiter la propagation de l'incendie
- doté d'un accès extérieur pour une intervention des sapeurs-pompiers et des agents de secours.
Autres textes sur la sécurisation des locaux des produits inflammables et des bâtiments
L'utilisation, la prévention et la sécurité des locaux pour l'entreposage des substances explosives ou inflammables sont précisées dans les articles R 4216-22, R 4216-23).
L'art. R 4216-24 cite les mesures à prendre pour la sécurisation des occupants :
- bâtiment dernier niveau (8 mètres du sol), conçu avec un plancher bas et des planchers coupe-feu d'une résistance au feu de degré 1 heure
- ce bâtiment est isolé par des parois coupe-feu (résistance degré 1 heure) des lieux occupés par d'autres personnes (ou sas avec portes pare-flammes de résistance degré ½ heure.
Prévention des risques Incendie : quel signalétique choisir pour votre entreprise ?
Plusieurs choix s'offrent à vous avec des signalisations au format étiquette rappelant l'interdiction de fumer ou de vapoter à placer dans les lieux de stockage des produits inflammables ou dangereux.
En tant qu'employeur, vous devez présenter dans votre entreprise le document Duerp (disponible ICI).
Avec l'affichage Consigne sécurité incendie, l'employeur met à la disposition de ses collaborateurs les numéros d'urgence et de secours en cas d'accident ou d'incendie (18 ou 112). Mais également un rappel à l'ordre des mesures pour couper l'arrivée du gaz et les installations électriques.
Conseils pour aménagement de locaux de stockage et de manipulation de produits dangereux
Risques et aménagement du local de stockage
Incendie, explosion, pollution (par écoulement, fuite, ou dispersion), émissions de gaz nocifs, projections : ce sont les principaux risques de manipulation ou de stockage de ces produits explosifs ou inflammables. Le chef d'entreprise doit alors prévoir l'aménagement d'un local de stockage.L'employeur et son maître d'œuvre doivent alors observer les 2 critères suivants :
- structure du local (y compris excellente ventilation mécanique ou naturelle entrée en partie basse et sortie à l'opposé en partie haute, bonne température, éclairage, 1 extincteur à poudres ABC)
- modalités de rangement, matières solides au-dessus des liquides (incompatibilités entre les produits, acides et basiques, limiter et isoler les produits inflammables et remplacer par un produit non-inflammable). Les produits et substances concernées doivent toujours être isolés du sol.
La porte doit s'ouvrir vers l'extérieur et les ouvertures grillagées (fenêtres) doivent facilement s'ouvrir de l'intérieur de l'établissement. Par ailleurs, le local doit être fermé à clé, muni de la barre anti-panique.
Les conditions de mise en place des lieux de stockage des produits inflammables et explosifs ne laissent pas de place à la négligence. Un entrepôt logistique classique ne suffit pas pour limiter le risque d'incendie et d'explosion. Une organisation adéquate est nécessaire, avec des locaux spécialement conçus à cet effet et des rangements appropriés.
On peut rappeler que ces locaux des produits à risque regroupent le plus souvent deux des 3 éléments du triangle de feu.
Inventaire de matériels de stockage de produits dangereux
Armoires de sécurité | Matériels de stockage avec rétention |
- produits corrosifs ou toxiques (avec étagères) | - palette de rétention en acier |
Quels sont les autres affichages obligatoires et attributions de sécurité ?
Interdiction de fumer et de boire
L'affichage interdiction de fumer et interdiction de vapoter doit se trouver dans ce local de stockage de produits inflammables et explosifs. Pour éviter les accidents, l'employeur doit aussi mettre en place une signalisation Interdiction de boire au travail.
Par ailleurs, le chef d'entreprise doit instaurer dans son entreprise le document d'évaluation des risques Duer qui indique quelles sont les évaluations et actions à retenir pour planifier les différentes étapes de prévention et de sécurisation des locaux de travail. Les modalités d'accès pour informer et communiquer sur les actions de prévention et de lutte sont contenues dans l'affichage obligatoire entreprise.
Responsable incendie et les organisations de l‘entreprise
Le chef d'établissement doit placer un membre du personnel dans chaque atelier ou local où sont accomplis des travaux dangereux (manipulation ou stockage de produits dangereux). Ce responsable désigné reçoit alors une formation de secouriste et intervient en cas d'urgence (article R 4224-15).Ce responsable du stockage des produits dangereux travaille avec la personne chargée de la prévention des risques d'incendie (responsable formé suivant la consigne sécurité incendie). Cette personne a en charge les essais et visites périodiques des locaux visés avec leurs installations. Elle est également responsable des exercices du personnel pour la reconnaissance du signal sonore d'évacuation, repérage rapide des issues de secours, des points de ralliement, et la manipulation du matériel de secours. Ces exercices d'évacuation réguliers à l'initiative du chef d'établissement sont lancés par surprise pour le personnel (la première séance est connue du personnel) afin d'analyser la pertinence des consignes de sécurité et vérifier la réactivité des systèmes d'alarme. Cet effet de surprise exclut néanmoins les salariées enceintes ou les personnes cardiaques.
Dans la prévention des risques et la lutte contre les accidents et l'incendie, es membres du CHSCT et les délégués du personnel rejoignent le responsable du stockage et l'autre dirigeant des essais et exercices périodiques du personnel .
Produits dangereux, nocifs ou inflammables doivent être disposés dans un espace sécurisé. Leur stockage se fait dans un lieu surveillé par un responsable et suivant des réglementations prévus par le Code du travail. La manipulation des produits explosifs ou inflammables se fait également dans ces locaux protégés contre tout accident dommageable pour toute l'entreprise. En tant qu'employeur, il faut suivre les conditions d'aménagement et de suivi de ce local.