Tableau actualisé obligation affichage allergene

Article créé le 06 décembre 2019

Affichage allergène et Décret 2015-447 du 17 avril 2015

plat de poisson

Décret en résumé : qui est concerné ?

Depuis le 1er juillet 2015, une nouvelle liste des ingrédients sur les 14 allergènes est entrée en vigueur : l'obligation d'information des consommateurs sur les allergènes dans un restaurant (commercial ou collectif,cantine, crèche, pensionnat) qui concerne également les professionnels artisans des métiers de bouche (boulangerie, boucherie, charcuterie, pâtisserie, crêperie, traiteur, glacier, confiseur, chocolaterie-confiserie, salon de thé).
Ces dispositions du décret de 2015 s'appliquent alors aux exploitants du secteur alimentaire, y compris les propriétaires et gérants de la restauration collective qui propose eux aussi des repas à consommer sur place.
Concrètement, cela implique pour les restaurants commerciaux et de quartier de dresser une liste regroupant les allergènes présents dans tous les plats qu'ils proposent. Présentée généralement sous la forme de tableau, cette liste doit être actualisée à chaque fois que le restaurant modifie ses plats ou les ingrédients de ses plats.
Ce qui suppose des charges supplémentaires pour le restaurateur. C'est pourquoi la réglementation en vigueur a accordé un certain assouplissement dans la manière d'afficher les allergènes. Au lieu d'insérer le tableau des allergènes dans toutes les cartes du jour, il suffit de mentionner à l'entrée du restaurant à quel emplacement l'affichage obligatoire contenant les informations sur les allergènes peut être consulté.
 

Rappel des 14 allergènes alimentaires en vigueur

Ainsi que le dit décret le précise, voici la liste des ingrédients et substances allergènes majeurs :
  1. lait et produits laitiers (vache)
  2. céréales contenant du gluten et produits à base de céréales (avoine, blé, épeautre, orge, kamut)
  3. lupin et produits à base de lupin ;
  4. moutarde et produits dérivés
  5. graines de sésame
  6. graines de soja et produits dérivés
  7. arachides
  8. fruits à coque
  9. céleri et produits contenant du céleri
  10. mollusques
  11. crustacés et produits dérivés
  12. poisson et produits à base de poissons
  13. œufs
  14. sulfites et anhydride sulfureux (concentration mg kg). 
Cette liste indicative est prévue afin de prévenir et écarter tout risque d'allergie alimentaire. 

aliments allergènes

Information portée à la connaissance présence d'allergènes

Que dit le décret ? L'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non-préemballées doit se faire par écrit et de manière visible et lisible par les consommateurs.
La présence de produits contenant des allergènes (ou provoquant des intolérances) doit être indiquée sur les lieux de vente sur toutes les denrées alimentaires non-préemballées à destination du consommateur final. Cette information allergène accompagne la dénomination de vente.
De plus, le décret renforce les dispositions du règlement Inco sur la déclaration nutritionnelle en matière d'information des ingrédients, dérivés de substance (ou auxiliaire technologique) provoquant des allergies alimentaires ou des intolérances (12 mentions étiquetage, dont pays d'origine ou lieu de provenance, DLC, déclaration nutritionnelle, quantité de certains ingrédients et quantité nette de la denrée alimentaire, liste des ingrédients ou auxiliaire technologique allergène présent dans le produit fini, dénomination de vente de la denrée alimentaire, titre alcoométrique boissons alcoolisées titrant à plus de 1,2% d'alcool).
Il s'agit d'informer le public sur la présence de ces allergènes, au niveau de la fabrication de la denrée alimentaire, sa préparation, sa commercialisation et lors de sa consommation. Ces ingrédients ou substances sont identifiables au cours des processus de transformation ou peuvent être encore présents dans le produit fini sous une forme modifiée.
La mention des allergènes doit être distincte des autres ingrédients sur l'étiquette.
es ingrédients allergisants doivent être mis en évidence pour les distinguer des autres ingrédients, gras, italique, souligné avec la précision sur l'allergène.

Les professionnels français respectent-ils les règles ?

La DGCCRF Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes effectue régulièrement des contrôles sur la conformité des établissements de vente de produits alimentaires. Ceci notamment en matière d'affichage des allergènes dans sa mission de préservation de la sécurité des consommateurs.
La DGCCRF adresse des avertissements voire des sanctions aux établissements non-conformes sur la règle d'affichage des allergènes.


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