piwik

Étiquettage denrées alimentaires : Article R112-7

L’affichage des allergènes et des caractéristiques des denrées alimentaires (non pré-emballées) créé par décret n°2015-447 du 17 avril 2015 renforce la volonté de protéger le consommateur. Ainsi, le Code de la consommation prévoit un étiquetage clair et informatif. Quelles sont les modalités définies à l'article. R112-7 ?


denrée non-préemballée

Que dit le Code de la consommation ?

Sécurité et information des consommateurs sur les denrées alimentaires non pré-emballées

Ledit décret déposé à la Commission Européenne en 2014 rend alors obligatoire deux indications (par écrit) sur les produits non pré-emballés :

  • d’une part la présence d’allergènes alimentaires,
  • d’autre part leur dénomination.

Cette disposition obligatoire s'applique aux établissements du secteur alimentaire vendant des denrées alimentaires au consommateur final. Produits non pré-emballées à consommer sur place ou à emporter. 

À propos des caractéristiques de la denrée alimentaire…

L’étiquette de chaque denrée alimentaire doit notamment présenter le produit suivant les caractéristiques suivantes :

  • identité, c'est-à-dire dénomination, codes
  • nature (catégorie, classification, forme, etc.)
  • quantité
  • composition (composants, additifs, arômes, conservateurs
  • qualités (goût, apports nutritifs)
  • origine ou la provenance
  • mode de fabrication
  • durabilité (date de fabrication et DLC). 

Une denrée alimentaire qui présente des caractéristiques similaires avec d’autres denrées ne doit comporter aucune mention tendant à faire croire que celle-ci possède des caractéristiques à part. 

Voir tous les produits
 

Produits alimentaires et propriétés thérapeutiques

La présentation du produit sur l’étiquette ne doit jamais mentionner ni évoquer de propriétés :

  • de prévention d’une maladie (humaine)
  • de traitement et de guérison.

Présentation des denrées alimentaires et publicités

Enfin, les modalités d’étiquetage préconisées plus haut s’appliquent de la même façon à leur publicité promotionnelle et leur présentation :

  • emballage de ces produits (y compris matériau utilisé),
  • forme ou aspect,
  • manière de disposer les produits et l’environnement dans lequel ces denrées sont exposées.


Commentaires