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Étiquetage denrées et Art R112-16-1

Le consommateur doit pouvoir retrouver le nom précis des substances et ingrédients pour toute denrée alimentaire pré-emballée, en bouteille ou conditionnée sous emballage. Cette réglementation est instaurée par le Code de la consommation à l’article suivant. Quelle disposition est mentionnée à l'article 14 du décret 2005-944 ?

étiquette denrée alimentaire

Information des consommateurs : que dit l’article R-112-16-1 ?

A propos de l'article r 112-16-1 et la mention des ingrédients

L’étiquetage d’une denrée alimentaire doit comprendre tout ingrédient ou substance contenus dans ce produit alimentaire. Ces ingrédients (et substances) même modifiés doivent toujours figurer dans la mention du produit fini.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas nécessaires si le nom de vente du produit fait déjà référence à ces dits ingrédients ou substances.

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Mention des ingrédients pour boissons alcoolisées

Dans la liste des ingrédients, l’étiquetage doit citer le nom de l’ingrédient ou des ingrédients précédé du mot contient. 

Par ailleurs, cette mention n’est pas utile dans le cas où le nom de vente de la boisson rappelle déjà cet ingrédient.

Application pour toutes les denrées préemballées et conditionnées

Ces dispositions concernent toutes les denrées alimentaires conditionnées :

  • en bouteilles en verre ou
  • en emballage ou récipient dont la surface ne dépasse pas 10 cm². 

Cadre légal et code de la consommation

Décret 2005-944 du 2 août 2005

Le décret n 2005-944 du présent chapitre ou provenant d'un ingrédient énuméré à cette même annexe traite des modes de présentation et inscriptions à apposer. Ce décret n°2005-944 du 2 août 2005 modifie les dispositions du Code de la consommation concernant l’étiquetage des denrées alimentaires. Le produit fini doit afficher, en plus des ingrédients, les additifs. A l’annexe IV du présent chapitre, une liste récapitulative des ingrédients est donnée et dont leur catégorie suffit pour remplacer le nom (céréales, œufs, crustacés, soja, arachides, lait, etc.).


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