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Comment afficher les allergenes ?

Les allergènes et les denrées alimentaires emballées à l’achat ou vente sont soumis à des règles strictes. Tous les produits alimentaires non-pré-emballés doivent indiquer la présence d’allergènes alimentaires. Un restaurateur par exemple doit informer sa clientèle de tel ou tel allergène dans les plats proposés sur le menu ou la carte. Le vendeur de produits alimentaires pré-emballés doit aussi renseigner le consommateur sur la présence de substances provoquant des intolérances et des allergies.

les allergènes

Des mesures pour informer et écarter les risques

Que prévoient les différents acteurs sur l’alerte allergènes ?

Alors que les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie SYNHORCAT optent pour un affichage en salle des allergènes présents (mention à porter sur les menus), la solution de l’information écrite sur l’allergène est adoptée du côté de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ceci, sans que le client n’ait à formuler de requêtes.

Un groupe de travail du Conseil national de la consommation a pour mission d’étudier la signalisation des allergènes dans les produits alimentaires non-pré-emballés (modes et formes de commercialisation, mention des allergènes, règles, formes et modalités de l’expression et de la présentation de la dénomination de vente obligatoire).

Un allergène est une molécule provoquant des réactions désagréables, voire nocives dans l’organisme.
Dans le cas d’un allergène alimentaire, ces réactions sont dues à une ingestion, une inhalation de produits contenant les molécules allergisantes.

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Règlement Inco et décret 2015-447 du 17 avril 2015

Le règlement européen du parlement européen et du conseil n°1169/2011 impose une déclaration des allergènes pour le consommateur. Avec la réglementation Inc, les professionnels du secteur alimentaire sont soumis à l’affichage obligatoire de l’indication des allergènes, de la dénomination de vente (identité du produit) et de la présentation du produit (état physique).

Le décret de 2015 est relatif à l’obligation d’informer les consommateurs sur les allergènes, qu’il s’agisse de repas servis dans un restaurant, ou de produits alimentaires non-pré-emballés, c’est-à-dire une denrée alimentaire sans emballage ou emballée uniquement à l’achat (restauration collective comme cantine, boucherie, charcuterie, boulangerie,pâtisserie, découpe viandes, producteurs, commerces de bouche, etc).

Affichage des allergènes : vers une uniformité des pratiques ?

Le décret n° 2015-447 stipule pour tous les professionnels du secteur alimentaire que les anciennes dispositions du Code de la consommation sont modifiées. Désormais, l’information des consommateurs à propos des denrées alimentaires tient compte des dispositions dudit décret 2015-447 en vigueur le 1er juillet 2015, mais aussi du règlement UE 1169/2011

Un récapitulatif sous forme de tableau des allergènes contenus dans les plats doit être mis en place. La liste des 14 allergènes restaurant s’impose dans tout lieu servant de la nourriture à consommer sur place (salle, comptoir, terrasse).
L'affichage des substances provoquant des allergies alimentaires doit se faire par écrit et de manière visible par le public. L’affichage avec une mention claire (« contient ») doit toujours être lisible et doit se trouver à proximité de la denrée proposée.

La présence d’allergènes dans les plats servis doit être portée à la connaissance des clients par écrit par les artisans et professionnels des métiers de bouche. Cette information des consommateurs sur les allergènes avec les mentions dans leur catalogue de produits alimentaires (en sous-titre des menus).
Cette liste doit comprendre 14 allergènes présents dans les plats de restaurant et plat proposé sur la carte avec présence d’allergènes :

  • lait et lactose
  • céréales (contenant du gluten, blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut),
  • fruits à coque
  • poissons et les denrées alimentaires non pré-emballées dérivés
  • Mollusques
  • Crustacés
  • Céleri
  • Œufs
  • Moutarde
  • Graines de sésame,
  • Soja et produits alimentaires non pré-emballées à base de soja
  • Anhydride sulfureux et sulfites (en concentrations de plus de 10mg/kg ou /L)
  • Lupin
  • Arachides


Cette liste des allergènes présents doit aussi inclure les OGM et édulcorants.

Décret information des consommateurs et Code de la consommation

Cas du restaurateur…

La déclaration d’allergènes au consommateur final prévue par le Code de la consommation est appuyée par une mention qui lui indique que d’autres informations sont délivrées par le personnel ou le responsable de la caisse. Par ailleurs, un affichage obligatoire doit signaler ces allergènes avec une mention claire à proximité de la denrée présentée. Cette nouveauté provient du décret de 2015 et du règlement européen de 2011.

A son tour, le restaurateur doit demander auprès de ses fournisseurs un document spécifiant les allergènes présents.

En restauration collective, le consommateur peut indiquer son ou ses allergies en rapport avec les ingrédients (de l’annexe II du règlement européen de 2011).

: les céréales, les œufs, le lait et les fruits à coque (noix). Ce document, qui confirme le refus du consommateur, doit être conservé 3 ans après la fourniture du dernier repas.

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Qui sont visés ?

Restaurateurs, propriétaires ou gérant de snack, détaillants, producteurs et distributeurs du secteur alimentaire doivent mettre en place cette liste des allergènes.
Les foires et ventes de charité et autres soupes populaires ne sont pas visées par cette obligation d’information.

Quelle est la sanction en cas de non-respect ?

Le non-respect de cette obligation d’information ou la désinformation est réprimandée par une amende de 450 euros jusqu’à 1500 euros (par le code du travail et le code pénal). Évitez les sanctions en mettant votre établissement en conformité !


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