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A propos du décret n°2015-447 : La Liste des allergènes par affichage

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Dispositions sur l'information des consommateurs

Explications du décret 2015-447 du 17 avril 2015 renforcer l’information et la confiance des consommateurs

8 % des enfants et 4 % des adultes concernés par les allergies alimentaires (études Afssa). Désormais, les consommateurs doivent être informés de la présence d'allergènes dans les plats et produits alimentaires qui leur sont présentés. Les consommateurs sont informés du risque, peuvent mieux choisir en connaissance de cause et aussi écarter les aliments qui ne leur conviennent pas.

Le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 sur les allergènes et les denrées alimentaires non pré-emballées dans l'affichage des allergènes en restaurant modifie les dispositions du Code de la consommation (relatives à la déclaration de la présence d’allergènes dans les denrées alimentaires non pré-emballées).

En effet, il vient renforcer le Règlement européen du 25 octobre 2011 Inco relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (n°1169/2011).
Ce dernier rend obligatoire :

  • l’étiquetage des produits alimentaires pré-emballés et non-pré-emballés
  • l'affichage des substances allergènes contenues dans ces produits ou préparations alimentaires.

 
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Code de la consommation et décret 2015


Le Parlement Européen et du conseil du 25 octobre 2011 (UE) ont mis en place le règlement UE 1169/2011 du parlement européen pour l’information des denrées alimentaires aux consommateurs. D’autre part, la secrétaire d'état chargée du commerce de l'artisanat,de la consommation et de l’économie sociale et solidaire met en application le décret 2015-447 (Journal officiel du 19 avril 2015 application à partir du 1er juillet 2015). Décret signé également par le Premier ministre et le ministre de l'Économie, de l’industrie et du numérique.

Le code de la consommation rend obligatoire l’information des consommateurs par un affichage sous forme écrite et de façon bien visible (et lisible) relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et denrées alimentaires. Cet affichage se trouve dans les lieux réservés à l’accueil ou à la prise de repas du public fréquentant l’établissement.

Mise en place de la liste des allergènes : par voie d’affichage

Comment mettre en place votre affichage obligatoire sur les allergènes ?

Cette déclaration des substances provoquant des allergies alimentaires doit se faire par écrit et de manière visible par le public. L’affichage avec une mention claire (« contient ») doit toujours être lisible et doit se trouver à proximité de la denrée proposée. Le consommateur doit aussi pouvoir consulter librement ces informations auprès de la caisse, ou de la brigade de la salle.

Les artisans et professionnels des métiers de bouche doivent aussi inclure ces mentions dans leur catalogue de produits alimentaires. Une mention par écrit (en sous-titre des menus) permet aussi aux restaurateurs de communiquer la présence d’allergènes dans les plats servis.

Voir tous les produits
 

Priorité à l’information des consommateurs : présence d allergènes ?

La liste des 14 allergènes restaurant s’impose dans tout lieu servant de la nourriture à consommer sur place (salle, comptoir, terrasse).

Est-ce que je suis concerné ?

Cette liste des allergènes à destination des consommateurs sur les denrées (denrées alimentaires non pré-emballées) s’applique pour :

  • les professionnels exploitants de métier de bouche, charcuteries, boucheries, pâtisseries, boulangeries, traiteurs, etc.
  • les commerces du secteur alimentaire de vente d’aliments non pré-emballés (vente à la découpe, vente à emporter)
  • les établissements de restauration sur place (restaurants).


Le gérant de la restauration collective (centres de vacances, maison de retraite, restaurant d’entreprise, cantine scolaire) peut opter pour un affichage qui mentionne un ou des allergènes pour les consommateurs. Ce dispositif à mettre en place indique alors au gérant quels sont les ingrédients ou substances que le client refuse de consommer parmi la liste des 14 allergènes.


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